Date de présentation de votre véhicule
Votre véhicule Première présentation Durée de Validité Etat de Charge
Véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique Un an après la date de la première mise en circulation 1 année 2/3 à charge
Véhicules de transport en commun de personnes (TCP) 6 mois après la date de délivrance de l’autorisation spécifique 6 mois à vide
Véhicules de dépannage Un an après la date de la première mise en circulation 1 année 2/3 à charge
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires Un an après la date de la première mise en circulation 1 année à vide
Véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite Un an après la date de la première mise en circulation 1 année 2/3 à charge
Véhicules de transport de matières dangereuses Un an après la date de la première mise en circulation 1 année 2/3 à charge

Les véhicules école de transport en commun de personnes ou les véhicules de transports de marchandises utilisés en TCP à titre exceptionnel sont traités comme des TCP.
Les véhicules qui circulent sous le couvert d’une carte W ne sont pas soumis au contrôle technique.

Documents à fournir
Sanctions en cas de défaut constaté

A chaque défaut constatable répertorié dans la partie B de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 correspond un niveau de sanction applicable au résultat de la visite technique.

Les niveaux de sanction affectés aux altérations sont les suivants :

Résultat de la visite Validité du visa
A : Véhicule accepté 6 mois pour un TCP - Un an pour les autres véhicules
S : Véhicule refusé « sans interdiction de circuler » Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique
R : Véhicule refusé « avec interdiction de circuler » Date de la visite technique périodique

Dans le cas où le véhicule est renvoyé (report de visite) pour un des motifs de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 dont la sanction est codifiée X (exemple 0.1.4.1.1 Carte grise : absente), le contrôleur établit un procès-verbal de contrôle mentionnant l’observation correspondante. Le véhicule doit être présenté à nouvelle visite technique périodique dans les conditions prévue par l’arrêté du 27 juillet 2004